Conditions générales

Kiwanis International, Inc.

Les présentes conditions générales s'appliquent aux sites web accessibles aux adresses suivantes : http://www.kiwanis.org/, http://www.kiwanis.us/, http://www.kiwanisone.org/, http://www.circlek.org/, http://www.keyclub.org/, http://www.key-leader.org/, http://www.key-leader.com/, http://www.keyleader.net/, http://www.buildersclub.org/, http://www.k-kids.org/, http://www.aktionclub.com/, http://www.bringupgrades.org/, http://www.kiwaniskids.org/, http://www.kkids.org/, http://www.terrifickids.org/, http://www.kiwanisnext.org/, http://www.kiwanisnext.com/, http://www.kiwanisinternational.org/, http://www.kiwanisinternational.com/, http://www.kiwanisinternational.net/, http://www.kiwanisuniversity.org/, http://www.kiwanisuniversity.com/, http://www.kuniversity.org/, http://www.kuniversity.com/, http://www.servingchildren.org/, http://www.servingchildren.com/, http://www.kiwanisclassic.com/, http://www.kiwanisclassic.org/, www.theeliminateproject.org, www.theeliminateproject.com, www.theeliminateproject.net, www.eliminateproject.org, www.eliminateproject.com, www.eliminateproject.net (ci-après dénommés collectivement et individuellement le « Site Web »), qui sont exploités par ou pour le compte de Kiwanis International, Inc. (collectivement, « Kiwanis », « nous », « notre » ou « nos »). L'utilisation de ce Site Web et de ses services ne vous est proposée que si vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation définissent les conditions juridiquement contraignantes régissant votre utilisation du Site Web.

Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes et conserver ce document pour référence ultérieure. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous devez quitter immédiatement le site Web et vous ne pouvez pas vous inscrire en tant qu'utilisateur.

Les présentes conditions générales définissent r l'utilisation acceptable du site Web et du contenu que vous pouvez publier sur celui-ci, et décrivent vos droits, obligations et restrictions relatifs à votre utilisation du site Web. Pour pouvoir bénéficier de certains services proposés sur le site Web, vous devrez peut-être télécharger des logiciels ou du contenu et/ou accepter des conditions générales supplémentaires.

Kiwanis se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment ; ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web par Kiwanis. Vous acceptez d'être lié par toute modification apportée aux conditions générales dès lors que vous utilisez le site web après la publication de ces modifications. Il est donc important que vous consultiez régulièrement les conditions générales publiées afin de vous tenir informé de toute modification.

Conditions d'éligibilité

Les enfants âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser le site Web ni à publier du contenu ou des messages. Si, à l'avenir, nous décidions d'orienter le site Web vers des enfants de moins de 13 ans, nous le ferions dans le respect de la loi de 1998 sur la protection en ligne des enfants en ligne (Children’s Online en ligne Protection Act) (15 U.S.C. 6501 et suivants), notamment en obtenant, sans s'y limiter, le consentement parental nécessaire.

Kiwanis se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information que nous jugeons nécessaire pour nous conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande administrative applicable, à notre entière discrétion.

Usage général

Le site web est destiné exclusivement à des fins privées, informatives et organisationnelles. Le site web ne peut être utilisé qu’à des fins légales. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site web à des fins illégales ou interdites. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web à des fins commerciales autres que l'achat d'articles dans la boutique Kiwanis. Toute utilisation non autorisée du site Web, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou courriel d'autres utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer courriel non sollicités courriel à d'autres fins non autorisées, est strictement interdite. Des poursuites judiciaires appropriées pourront être engagées en cas d'utilisation illégale ou non autorisée du site Web.

Bien que Kiwanis s'efforce de fournir des informations exactes, il n'est pas possible de garantir à tout moment l'exactitude des informations figurant sur le site web. Kiwanis décline toute responsabilité quant aux informations erronées, aux contenus inappropriés ou aux comportements inappropriés publiés ou observés sur le site web.

Si vous constatez une utilisation abusive du site web par une quelconque personne, veuillez nous contacter directement à l'adresse internet@kiwanis.org.

Conditions d'utilisation

Aux seules fins de votre utilisation du site Web, Kiwanis subventions une licence limitée, révocable, personnelle et non transférable vous permettant d'utiliser le site Web à des fins de consultation privée et conformément aux présentes conditions d'utilisation, et à aucune autre fin. Vous devez conserver intacts tous les avis relatifs aux droits d'auteur, aux marques commerciales et autres droits de propriété. La reproduction ou la redistribution de matériel protégé par des droits d'auteur et des marques déposées est expressément interdite par la loi et peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure du possible. Sans limiter ce qui précède, la copie ou la reproduction du matériel protégé par des droits d'auteur et des marques déposées sur tout autre serveur ou emplacement en vue d'une reproduction ou d'une redistribution ultérieure est expressément interdite.

Publications et contributions

Kiwanis encourage un échange ouvert d'informations et d'idées, et vous offre la possibilité de partager vos expériences personnelles au sein de Kiwanis par le biais de divers canaux, notamment en laissant des commentaires sur le blog ou en soumettant des témoignages. Certaines de ces possibilités sont réservées aux membres de Kiwanis, tandis que d'autres sont ouvertes au grand public. Veuillez lire attentivement les instructions ou les conditions supplémentaires applicables à chaque option de réseau social. Par ailleurs, n'oubliez pas que les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à soumettre du contenu sur le site Web.

Veuillez examiner attentivement les informations que vous publiez ou soumettez sur le site Web, ainsi que celles que vous communiquez à d'autres utilisateurs par l'intermédiaire du site Web. Toutes les soumissions et publications doivent être des œuvres originales de votre cru. Par exemple, ne publiez pas de photographies prises par des tiers ni de récits ou d'articles rédigés par des tiers, sauf si vous disposez de leur autorisation écrite préalable. Pour l'ensemble de vos soumissions et publications (« Votre Contenu »), vous accordez à Kiwanis, à ses sociétés affiliées et aux sous-licenciés nécessaires, une licence non exclusive, libre de droits, transférable et perpétuelle pour utiliser et publier Votre Contenu dans le monde entier, de quelque manière que ce soit et sur tout support (« Licence »). La Licence inclut les droits de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater Votre Contenu, ainsi que de publier votre nom en relation avec celui-ci. Vous ne recevrez aucune compensation pour cette Licence.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire de Votre Contenu ou disposez par ailleurs du droit d'accorder la Licence prévue dans la présente section, et (ii) l'utilisation ou la publication de Votre Contenu sur le Site Web ou sur tout autre support ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits à l'image, aux droits d'auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit d'un tiers. Vous acceptez par la présente de payer toutes les redevances, tous les frais, tous les dommages-intérêts ou toute autre pénalité dus à un tiers du fait de la présence de Votre Contenu sur le Site Web.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'examiner, de modifier, de rejeter ou de supprimer Votre Contenu, ou de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie du Site web à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière, avec ou sans préavis, et sans responsabilit. Toutefois, Kiwanis n'est nullement tenu de surveiller le contenu du Site web et décline toute responsabilité quant à tout contenu ou comportement inapproprié publié ou survenant sur le Site web.

Si vous constatez une utilisation abusive du site web par une quelconque personne, veuillez nous contacter directement à l'adresse internet@kiwanis.org.

Contenu interdit

Voici quelques exemples de contenus qui ne doivent pas figurer dans votre contenu. Les éléments suivants sont soit illégaux, soit interdits par Kiwanis dans le cadre de leur publication sur le site web. Nous nous réservons le droit (sans y être tenus) d'enquêter et d'engager les poursuites judiciaires appropriées à l'encontre de toute personne qui, selon notre seule appréciation, enfreindrait cette disposition en soumettant ou en publiant l'un des éléments suivants :

tout contenu à caractère offensant et/ou incitant au racisme, au sectarisme, à la haine ou à des violences physiques de quelque nature que ce soit à l'encontre d'un groupe ou d'un individu ;
tout contenu qui menace, harcèle ou encourage le harcèlement d'une autre personne ;
contenu qui exploite des personnes à des fins sexuelles ou violentes ;
contenant de la nudité, de la violence ou des thèmes choquants, ou comportant un lien vers un site Web réservé aux adultes ;
tout contenu comprenant une photographie d'une autre personne que vous avez publiée sans le consentement de cette dernière ;
tout contenu sollicitant des informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans ;
tout contenu contenant des numéros de téléphone, des adresses postales, courriel personnelles ou professionnelles, ou des noms de famille ;
tout contenu contenant des informations dont vous savez qu'elles sont fausses ou trompeuses, ou tout contenu encourageant des activités illégales ou des comportements abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;
tout contenu encourageant la copie illégale ou non autorisée d'une œuvre protégée par le droit d'auteur appartenant à un tiers, par exemple la mise à disposition de musique, de films ou de logiciels piratés, ou de liens vers ceux-ci, ou encore la fourniture d'informations permettant de contourner les dispositifs de protection contre la copie installés par le fabricant ;
tout contenu impliquant l'envoi de « courriers indésirables », de « chaînes de lettres » ou d'envois en masse non sollicités, de messages instantanés, de « spimming » ou de « spamming » ;
tout contenu qui encourage ou favorise une activité ou une entreprise criminelle, ou qui fournit des instructions sur des activités illégales, notamment, mais sans s'y limiter, la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée d'autrui, ou la diffusion ou la création de virus informatiques.

Bien que nous interdisions les contenus susmentionnés, Kiwanis ne peut garantir que les contributions des autres utilisateurs du site web ne contiendront pas de contenus inappropriés ou offensants, ni d'informations inexactes, et Kiwanis décline toute responsabilité à l'égard de ces contenus. Nous ne contrôlons ni n'approuvons aucun contenu publié sur le site web par des tiers et déclinons expressément toute responsabilit les contributions, les publications et les actions des tiers utilisant le site web.

Noms d'utilisateur et mots de passe

Pour accéder à certaines parties du site Web, il peut vous être demandé de définir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte. Vous ne devez divulguer votre mot de passe à aucun tiers, et Kiwanis décline toute responsabilit à la divulgation de votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement Kiwanis si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès non autorisé à votre mot de passe. Vous vous engagez à ne jamais utiliser les informations de compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre utilisateur.

Propriété intellectuelle

La conception du site, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, la sélection et la disposition de ces éléments, ainsi que tous les logiciels et contenus publiés sur le site Web sont la propriété de Kiwanis, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs, et sont protégés par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, le droit d'auteur. Le mot KIWANIS et les différents logos Kiwanis sont tous des marques déposées de Kiwanis International, Inc. Vous ne pouvez en aucun cas publier, modifier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit tout matériel protégé par le droit d'auteur, toute marque déposée ou toute autre information exclusive appartenant à Kiwanis ou à toute autre personne ou entité sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du titulaire de ces droits de propriété. Kiwanis se réserve le r résilier l'accès à tout utilisateur du site Web qui enfreint de manière répétée les droits d'auteur d'autrui, dès réception d'une notification en bonne et due forme adressée à Kiwanis par le titulaire des droits d'auteur ou son représentant légal.

Toutes les autres marques commerciales et tous les autres logos sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont reproduits avec leur autorisation.

Si vous estimez que l'une de vos œuvres protégées a été copiée et/ou publiée sur le site Web d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez contacter notre responsable des droits d'auteur à l'adresse internet@kiwanis.org (ou par courrier postal à l'adresse 3636 Woodview Trace, Indianapolis, Indiana 46268), en fournissant les informations suivantes :

une signature électronique ou manuscrite de la personne habilitée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ;
une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a fait l'objet d'une violation ;
une description de l'emplacement sur le site Web du contenu que vous estimez faire l'objet d'une contrefaçon ;
votre adresse, votre numéro de téléphone et courriel ;
une déclaration écrite de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ;
une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

Liens

Les liens vers des sites Web tiers publiés sur le Site Web par les utilisateurs ne relèvent pas du contrôle de Kiwanis, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni des liens qui y figurent. Nous ne sommes pas responsables des transmissions que vous recevez de sites Web tiers ni de leur dysfonctionnement. Les liens figurant sur le Site Web sont fournis uniquement à titre de commodité, et Kiwanis ne cautionne aucun site Web tiers, sauf indication contraire. Vous êtes seul responsable du respect des conditions d'utilisation de tout site Web tiers.

Modifications apportées au site et aux services

Kiwanis se réserve le droit de modifier, suspendre, retarder ou interrompre, à titre temporaire ou définitif, le site Web (ou toute partie de celui-ci) ou l'un de ses produits ou services, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Kiwanis ne soit pas tenu responsable envers vous ou tout tiers en cas de modification, suspension, retard ou interruption du site Web ou de l'un de ses produits ou services.

Clause de non-responsabilité générale

Kiwanis décline toute responsabilité quant aux soumissions ou publications erronées ou inexactes sur le site Web, qu'elles soient causées par les utilisateurs du site Web ou par tout équipement ou programme utilisé dans le cadre du site Web ou associé à celui-ci. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission, d'interruption, de suppression, de défaut, de retard de fonctionnement ou de transmission, de défaillance des lignes de communication, de vol, de destruction, d'accès non autorisé ou de modification de toute communication de l'utilisateur. Kiwanis n'est pas responsable des problèmes ou dysfonctionnements techniques des réseaux ou lignes téléphoniques, en ligne informatiques en ligne , des serveurs ou fournisseurs d'accès, du matériel informatique, des logiciels, des défaillances de courriel à des problèmes techniques ou à un trafic intense sur Internet, ou de toute combinaison de ces éléments, y compris toute blessure ou tout dommage causé à votre ordinateur ou à celui de toute autre personne, lié à ou résultant de la participation au site Web ou du téléchargement de documents en rapport avec celui-ci.

Kiwanis n'est pas responsable des publications ou du comportement, que ce soit en ligne hors ligne, des utilisateurs du site web. En aucun cas, Kiwanis ne saurait être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, y compris les blessures corporelles ou le décès, résultant de l'utilisation du site web, de la participation à un manifestation parrainé par Kiwanis, ou de toute publication ou contribution sur ou via le site web.

Le site Web et les services associés sont fournis « TELS QUELS » et, dans toute la mesure permise par la loi, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, qu'elle soit expresse ou implicite. Cela signifie, sans limitation, que Kiwanis NE GARANTIT PAS que le site Web est adapté à un usage particulier, que le contenu publié par Kiwanis sur le site Web ne porte pas atteinte à des droits de tiers, que les services disponibles via le site Web seront ininterrompus, que les défauts seront corrigés, que le site Web est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles, ou que les informations et le contenu du site Web sont exacts, exempts d'erreurs ou fiables. Vous reconnaissez que Kiwanis et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, agents, officiers actionnaires respectifs, NE SONT PAS RESPONSABLES des retards, inexactitudes, défaillances, erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, virus, pannes de lignes de communication, ni du vol, de la destruction, des dommages ou de l'accès non autorisé à votre système informatique ou à votre réseau.

Limitation de responsabilit

Vous reconnaissez que Kiwanis ne saurait être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, liés à ou découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site Web. Cette limitation s’applique à toutes les réclamations potentielles, qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit civil, une négligence, responsabilit stricte responsabilit tout autre motif, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilit les dommages consécutifs ou accessoires, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. Si vous n'êtes pas satisfait d'une partie quelconque du site Web ou de l'une des présentes conditions d'utilisation, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE WEB.

Indemnisation

Vous vous engagez par la présente à indemniser et à dégager de toute responsabilité Kiwanis, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs officiers, agents, partenaires et employés, de toute perte, responsabilit, dommage, réclamation ou demande (y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat raisonnables) formulés par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation du site Web en violation des présentes Conditions d'utilisation et/ou résultant d'une violation des présentes Conditions d'utilisation et/ou de toute violation de vos déclarations et garanties énoncées ci-dessus et/ou si l'un de vos contenus engage la responsabilité de Kiwanis envers un tiers.

Généralités

Votre accès au site Web est régi par l'ensemble des lois fédérales, étatiques et locales applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois relatives à l'obscénité, au droit à la vie privée, à la fraude et à la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions d'utilisation et notre relation sont régies par les lois de l'État de l'Indiana, aux États-Unis. Vous acceptez irrévocablement par les présentes la compétence exclusive et le lieu de juridiction des tribunaux du comté de Marion, dans l'Indiana, aux États-Unis, pour tous les litiges découlant de ou liés à l'utilisation du site Web. L'utilisation est interdite dans toute juridiction qui ne donne pas effet aux présentes Conditions d'utilisation, y compris le présent paragraphe. Aucune relation de coentreprise, d'emploi ou autre relation juridique n'existe entre vous et Kiwanis du fait des présentes Conditions d'utilisation ou de votre utilisation du Site web. Si l'une de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera alors réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus étroitement à l'intention initiale, et le reste de l'accord restera en vigueur. Sauf indication contraire et acceptation de notre part dans les présentes conditions, le présent document constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Kiwanis concernant le site Web. Les présentes conditions d'utilisation remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines entre vous et Kiwanis concernant les questions qui y sont énoncées. Une version imprimée des présentes Conditions d'utilisation et de toute notification transmise sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent accord ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux initialement sous forme imprimée.

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse internet@kiwanis.org.

En utilisant ce site, je reconnais avoir lu l'intégralité du présent accord, et je déclare comprendre et accepter toutes les dispositions qui y sont énoncées.